Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 20/04/2026

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En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet du service

Marchés360 propose un service de consultation, de veille et d’organisation d’informations relatives aux marchés publics publiés au Maroc.
La plateforme a pour vocation d’aider les utilisateurs à identifier plus facilement les opportunités pertinentes selon leur activité et leurs préférences.

2. Nature des informations

Les contenus diffusés sur Marchés360 sont fournis à titre informatif. Même si nous faisons le nécessaire pour présenter des informations
aussi précises que possible, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des données publiées.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations officielles, les cahiers des charges, les délais et les conditions
auprès des sources ou organismes compétents.

3. Accès au site

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et de toute activité effectuée via celui-ci.
Marchés360 se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès à un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

5. Abonnements et services payants

Certaines fonctionnalités du site peuvent être proposées dans le cadre d’une offre payante.
Les tarifs, modalités d’accès et avantages liés à chaque formule sont précisés sur la page des prix.

Sauf mention contraire, tout abonnement souscrit donne droit à un accès pendant la durée choisie.
Marchés360 se réserve le droit de modifier ses tarifs ou ses offres pour l’avenir.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière légale, loyale et conforme à sa finalité. Il est interdit notamment de :

• copier massivement les contenus du site,
• tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme,
• utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites,
• contourner les limitations techniques ou les restrictions d’accès.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, sa structure, son design, son logo, ses textes, ainsi que tout élément propre à Marchés360
sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

Marchés360 ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage, manque à gagner ou décision prise par l’utilisateur
sur la base des informations consultées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa seule responsabilité.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site, sans toutefois garantir un accès ininterrompu.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

10. Modification des conditions

Marchés360 peut modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au Maroc.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort concerné, sauf disposition légale contraire.